Arrêté du 4 juillet 2023

Article 5

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Article 5

Les opérations de clôture des comptabilités budgétaire et générale ainsi que l'édition de tous les documents qui s'y rapportent, sont réalisées par le groupement comptable, en collaboration directe avec les ordonnateurs selon un calendrier fixé conjointement.
La préparation, l'élaboration et la production de chaque compte financier sont réalisées par l'agent comptable du groupement, en collaboration directe avec les services de chaque établissement rattaché, selon des modalités préalablement fixées.
Le compte financier de chaque établissement est présenté chaque année au conseil d'administration concerné, dans les formes et les délais prescrits par l'article R. 114-37 du code du sport (Préparation et transmission du compte financier des centres sportifs).

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En vigueur depuis le 23 août 2023

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Procédures de clôture comptable et présentation des comptes financiers

Résumé. Chaque année, les comptes sont fermés et présentés au conseil d'administration par le groupement comptable et les services des établissements.

Les opérations de clôture des comptabilités budgétaire et générale ainsi que l'édition de tous les documents qui s'y rapportent, sont réalisées par le groupement comptable, en collaboration directe avec les ordonnateurs selon un calendrier fixé conjointement.
La préparation, l'élaboration et la production de chaque compte financier sont réalisées par l'agent comptable du groupement, en collaboration directe avec les services de chaque établissement rattaché, selon des modalités préalablement fixées.
Le compte financier de chaque établissement est présenté chaque année au conseil d'administration concerné, dans les formes et les délais prescrits par l'article R. 114-37 du code du sport (Préparation et transmission du compte financier des centres sportifs).

Relations

cite

cite  Code du sportart. R114-37 (M)

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En vigueur depuis le mercredi 23 août 2023

Source : Légifrance