Créé le 23 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité comptable du groupement comptable
Résumé. Le groupement comptable gère les comptes du centre qui le soutient et de tous les autres centres membres, selon les règles en vigueur.
Le groupement comptable est responsable de la comptabilité du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive support du groupement comptable et de celle des autres centres membres du groupement, dans le respect de l'article 16 du décret du 7 novembre 2012 précité.