JORF n°0193 du 22 août 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des agents comptables et des ordonnateurs dans les centres sportifs

Résumé Les agents comptables et les ordonnateurs des centres sportifs ont des rôles bien définis, et chacun gère ses opérations financières séparément.

Les fonctions de l'agent comptable et des ordonnateurs de chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportive sont définies par le décret du 7 novembre 2012 susvisé.
L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie ainsi que la tenue de la comptabilité générale, sont réalisées de manière distincte par l'agent comptable du groupement pour chaque établissement.


Historique des versions

Version 1

Les fonctions de l'agent comptable et des ordonnateurs de chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportive sont définies par le décret du 7 novembre 2012 susvisé.

L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie ainsi que la tenue de la comptabilité générale, sont réalisées de manière distincte par l'agent comptable du groupement pour chaque établissement.