Arrêté du 4 juillet 2023

Article 4

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Article 4

Les fonctions de l'agent comptable et des ordonnateurs de chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportive sont définies par le décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).
L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie ainsi que la tenue de la comptabilité générale, sont réalisées de manière distincte par l'agent comptable du groupement pour chaque établissement.

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En vigueur depuis le 23 août 2023

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Fonctions des agents comptables et des ordonnateurs dans les centres sportifs

Résumé. Les agents comptables dans les centres sportifs doivent suivre des règles fixées en 2012 et gérer les finances de chaque centre séparément.

Les fonctions de l'agent comptable et des ordonnateurs de chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportive sont définies par le décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).
L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie ainsi que la tenue de la comptabilité générale, sont réalisées de manière distincte par l'agent comptable du groupement pour chaque établissement.

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En vigueur depuis le mercredi 23 août 2023

Source : Légifrance