Arrêté du 4 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2023

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Attribution de la charge d'exécution à l'Aviation civile

Résumé. C'est au directeur de l'Aviation civile de mettre cet arrêté en place et de le rendre public.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juillet 2023

Source : Légifrance