Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention tarifaire dans les publications énergétiques
Résumé. L'article supprime la mention du tarif Tc ajusté par le coefficient (KN+2 / KN) dans les publications de la Commission de régulation de l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :