Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 14
Résumé On a enlevé une partie de l'article 14 qui parlait d'un tarif spécifique.
Au 4e alinéa de l'article 14, les mots : « ainsi que le tarif Tc indexé par le coefficient (KN + 2/ KN) » sont supprimés.
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