Arrêté du 4 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 8

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Modification des modalités de rémunération pour les installations produisant de l'électricité

Résumé. Les installations de vente avec injection du surplus reçoivent désormais une prime Pb à 80% à la première date anniversaire du contrat et à 5% par la suite.

A modifié les dispositions suivantes :

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