Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de rémunération pour les installations produisant de l'électricité
Résumé. Les installations de vente avec injection du surplus reçoivent désormais une prime Pb à 80% à la première date anniversaire du contrat et à 5% par la suite.
A modifié les dispositions suivantes :