JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indexation des tarifs pour installations de puissance supérieure à 100 kWc

Résumé Les gros systèmes solaires ont des tarifs ajustés en fonction du moment où ils sont mis en service.

Le troisième alinéa du II de l'article 8est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour les installations de puissance supérieure à 100 kWc bénéficiant de Tc, une indexation est appliquée au tarif calculé au moment de la demande de raccordement. Tc est alors multiplié par (KN + P/ KN) le coefficient KN étant défini au 6 de l'annexe 1 et N + P correspondant au trimestre tarifaire durant lequel la mise en service a été réalisée, sans pouvoir être supérieur à N + 2 ».


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa du II de l'article 8est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour les installations de puissance supérieure à 100 kWc bénéficiant de Tc, une indexation est appliquée au tarif calculé au moment de la demande de raccordement. Tc est alors multiplié par (KN + P/ KN) le coefficient KN étant défini au 6 de l'annexe 1 et N + P correspondant au trimestre tarifaire durant lequel la mise en service a été réalisée, sans pouvoir être supérieur à N + 2 ».