Arrêté du 4 juillet 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 octobre 2021 est modifié conformément au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2023

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Modification de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé. L'article 1 met à jour un vieil arrêté avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 6 octobre 2021 est modifié conformément au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023

Source : Légifrance