En vigueur depuis le 15 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 6 octobre 2021
Résumé. L'article 1 met à jour un vieil arrêté avec de nouvelles règles.
L'arrêté du 6 octobre 2021 est modifié conformément au présent arrêté.