Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'agents accédant au Registre national des déchets
Résumé De nouveaux agents peuvent maintenant voir les informations sur les déchets.
Après le septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets », trois alinéas sont ajoutés comme suit :
«-les agents de la direction générale des finances publiques ;
«-les agents de contrôle de l'inspection du travail ;
«-les inspecteurs de la sûreté nucléaire ; ».
1 version