Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès élargi aux données environnementales pour certaines catégories d'agents
Résumé. Les agents de la direction générale des finances publiques, les agents de contrôle de l'inspection du travail et les inspecteurs de la sûreté nucléaire peuvent désormais accéder aux données environnementales.
A modifié les dispositions suivantes :