Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères pour déterminer une situation de crise conjoncturelle
Résumé. La situation de crise conjoncturelle est déterminée par la position de l'indicateur de marché pendant un certain nombre de jours ouvrés consécutifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2005Art. 4