Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de prix anormalement bas pour les fruits et légumes
Résumé. Les seuils de prix anormalement bas pour certains fruits et légumes sont ajustés selon leur catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2005Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 24 mai 2005Art. 3