JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte »

Résumé L'Ordre de Malte-France peut aider les gens jusqu'en 2024.

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu'au 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique
des missions| Type des missions de sécurité civile par représentation départementale | |---------------|---------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir Annexe |A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : dispositifs prévisionnels de secours (D- Points d'alerte et de premiers secours [PAPS], D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure [DPS-PE à GE])|


Historique des versions

Version 1

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu'au 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément

Champ géographique

des missions

Type des missions de sécurité civile par représentation départementale

National

Voir Annexe

A : opérations de secours (secours aux personnes) ;

B : soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes

C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;

D : dispositifs prévisionnels de secours (D- Points d'alerte et de premiers secours [PAPS], D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure [DPS-PE à GE])