Arrêté du 4 juillet 2022

Article 1

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Article 1

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu'au 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique
des missions
Type des missions de sécurité civile par représentation départementale
National Voir Annexe A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : dispositifs prévisionnels de secours (D- Points d'alerte et de premiers secours [PAPS], D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure [DPS-PE à GE])

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Agrément de l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte »

Résumé. L'Ordre de Malte-France peut aider les gens jusqu'en 2024.

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu'au 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique
des missions
Type des missions de sécurité civile par représentation départementale
National Voir Annexe A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : dispositifs prévisionnels de secours (D- Points d'alerte et de premiers secours [PAPS], D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure [DPS-PE à GE])

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