Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalement des modifications substantielles par l'association 'Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte'
Résumé L'association doit prévenir le ministre si quelque chose change beaucoup.
L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
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