Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre d'agents et représentativité genre dans les comités
Résumé L'article dit combien il y a d'hommes et de femmes dans certains comités et combien de représentants sont assis dedans, on peut voir ça en annexe.
Le nombre des agents relevant des comités institués par les articles 2, 3 et 4 du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 susvisé, la part respective des femmes et des hommes parmi ces agents au 1er janvier 2022 ainsi que le nombre de représentants siégeant au sein de ces comités figurent en annexe du présent arrêté.
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