Arrêté du 4 juillet 2022

Article 5

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Article 5

Le nombre des agents relevant des comités institués par les articles 2 (Création d'un comité social d'administration de réseau), 3 (Institution de comités sociaux d'administration au sein de la police nationale) et 4 (Création d'un comité social d'administration spécial pour les aérodromes parisiens de la police aux frontières) du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 (Création de comités pour la police nationale) susvisé, la part respective des femmes et des hommes parmi ces agents au 1er janvier 2022 ainsi que le nombre de représentants siégeant au sein de ces comités figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Composition des comités d'agents

Résumé. Cet article dit combien d'hommes et de femmes sont dans certains comités et combien de représentants y siègent.

Le nombre des agents relevant des comités institués par les articles 2 (Création d'un comité social d'administration de réseau), 3 (Institution de comités sociaux d'administration au sein de la police nationale) et 4 (Création d'un comité social d'administration spécial pour les aérodromes parisiens de la police aux frontières) du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 (Création de comités pour la police nationale) susvisé, la part respective des femmes et des hommes parmi ces agents au 1er janvier 2022 ainsi que le nombre de représentants siégeant au sein de ces comités figurent en annexe du présent arrêté.

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