Arrêté du 4 juillet 2022

Article 4

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Article 4

La composition du comité social d'administration compétent pour la direction des aérodromes parisiens de la police aux frontières est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le préfet de police ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- huit membres titulaires et huit membres suppléants.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Composition du comité social d'administration pour la direction des aérodromes parisiens de la police aux frontières

Résumé. On y trouve les membres du comité des aérodromes parisiens de la police, avec des représentants des deux côtés.

La composition du comité social d'administration compétent pour la direction des aérodromes parisiens de la police aux frontières est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le préfet de police ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- huit membres titulaires et huit membres suppléants.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance