Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité social d'administration pour la direction des aérodromes parisiens de la police aux frontières
Résumé Le comité qui gère les aérodromes parisiens de la police aux frontières est composé de représentants de l'administration et du personnel, chacun ayant des membres principaux et de remplacement.
La composition du comité social d'administration compétent pour la direction des aérodromes parisiens de la police aux frontières est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet de police ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
- huit membres titulaires et huit membres suppléants.
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