Arrêté du 4 juillet 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2013

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2013

Art. 2

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Modification des délégations de décisions pour les fonctionnaires

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2018 supprime les règles de délégation de décisions pour certains congés et disponibilités des fonctionnaires, tout en modifiant les règles de recrutement et d'affectation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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