Arrêté du 4 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2001

Art. 1

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Modification des délégations de gestion des fonctionnaires

Résumé. La gestion des fonctionnaires dans les instituts spécialisés est modifiée pour préciser les pouvoirs délégués aux directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 29 mai 2001
Art. 1

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