Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de gestion des fonctionnaires
Résumé. La gestion des fonctionnaires dans les instituts spécialisés est modifiée pour préciser les pouvoirs délégués aux directeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 29 mai 2001Art. 1