Arrêté du 4 juillet 2018

Article 1

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 8 juillet 2018

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2020art. 2

En vigueur du dimanche 8 juillet 2018 au jeudi 31 décembre 2020