Créé le 2 août 2017
L'annexe VI « dispense d'unité et d'épreuve professionnelle » de l'arrêté du 11 août 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 juillet 2017
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 2 août 2017