Arrêté du 4 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe VI « dispense d'unité et d'épreuve professionnelle » de l'arrêté du 11 août 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 août 2017

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Modification des règles de dispense d'épreuves professionnelles

Résumé. Un arrêté remplace les règles pour obtenir une dispense d'unité et d'épreuve professionnelle.

L'annexe VI « dispense d'unité et d'épreuve professionnelle » de l'arrêté du 11 août 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance