Arrêté du 4 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 août 2004
Art. 7-1

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Création des dispenses d'épreuves pour les diplômés de niveau V

Résumé. Les dispenses d'épreuves pour les titulaires de diplômes ou titres professionnels de niveau V sont précisées en annexe VI.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2004Art. 7-1
-Arrêté du 11 août 2004
Art. 7-1

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