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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispenses d'épreuves pour les diplômés de niveau V
Résumé. Les dispenses d'épreuves pour les titulaires de diplômes ou titres professionnels de niveau V sont précisées en annexe VI.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2004Art. 7-1
-Arrêté du 11 août 2004Art. 7-1