Arrêté du 4 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 février 2002
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2002

Arrêté du 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002

arrêté du 22 février 2002

Arrêté du 12 mai 2014

Arrêté du 12 mai 2014

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Modification de la liste des bénéficiaires d'une indemnité

Résumé. La liste des fonctionnaires et agents non titulaires pouvant percevoir une indemnité d'administration et de technicité est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Art. 1 → Version 4
-Arrêté du 22 février 2002
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2002

Arrêté du 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002

arrêté du 22 février 2002

Arrêté du 12 mai 2014

Arrêté du 12 mai 2014

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