Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles statutaires des infirmières de l'Éducation nationale
Résumé. L'arrêté modifie les règles du corps des infirmières et infirmiers du ministère de l'Éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2016Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 31 mai 2016Art. Annexe