Arrêté du 4 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2016

Art. Annexe

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Modification des règles statutaires des infirmières de l'Éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie les règles du corps des infirmières et infirmiers du ministère de l'Éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2016Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 31 mai 2016
Art. Annexe

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