Arrêté du 4 juillet 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 février 2002
Art. 1
-Arrêté du 22 février 2002
Art. 1
-Arrêté du 12 mai 2014
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002

Arrêté du 12 mai 2014

Arrêté du 12 mai 2014

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'indemnisation des travaux supplémentaires

Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires de certains ministères peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, selon leur catégorie et leur indice.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002

Arrêté du 12 mai 2014

Arrêté du 12 mai 2014

Historique des versions

Source : Légifrance