Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'indemnisation des travaux supplémentaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentairesArt. 1 : Indemnités pour travaux supplémentaires dans la fonction publique
→ Version 2 : Modification des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentairesArt. 1 : Indemnités pour travaux supplémentaires dans la fonction publique
→ Version 2 : Modification des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
-Arrêté du 22 février 2002
Art. 1
-Arrêté du 22 février 2002
Art. 1
-Arrêté du 12 mai 2014
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2002
Arrêté du 22 février 2002
Arrêté du 12 mai 2014
Arrêté du 12 mai 2014