Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les dossiers de candidature des militaires
Résumé. L'arrêté de 2011 sur les dossiers de candidature des militaires pour un détachement est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2011Art. 1 : Documents requis pour le détachement des militaires de la gendarmerie vers la fonction publique civileArrêté du 24 novembre 2011Art. 2 : Documents requis pour une candidature dans la gendarmerieArrêté du 24 novembre 2011Art. 3 : Publication d'un arrêté par la gendarmerie
- Arrêté du 24 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3