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Arrêté du 4 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur les dossiers de candidature des militaires

Résumé. L'arrêté de 2011 sur les dossiers de candidature des militaires pour un détachement est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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