Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 novembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 juillet 2017

Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 14 juillet 2017

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au jeudi 13 juillet 2017

Source : Légifrance