Arrêté du 4 juillet 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le programme de mathématiques au collège

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme de mathématiques pour les classes de sixième à troisième est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance