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Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2016 - art. 2
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 juin 2012,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2016 - art. 2
Créé le 4 septembre 2012
Le programme d'enseignement de mathématiques dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, est fixé par l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de mathématiques pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième et complété par l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2016 - art. 2
Créé le 4 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
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Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2016 - art. 2
Créé le 4 septembre 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 23 août 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 4 juillet 2016art. 2
En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au mercredi 31 août 2016