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Arrêté du 15 juin 2012

fixant le programme d'enseignement de mathématiques dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège conduisant au diplôme national du brevet, option internationale

Abrogé1 septembre 2016
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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 juin 2012,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le programme d'enseignement de mathématiques dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, est fixé par l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de mathématiques pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième et complété par l'annexe du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 23 août 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au mercredi 31 août 2016

Arrêté du 15 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3