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Arrêté du 15 juin 2012

Article 3

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 4 septembre 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2016art. 2

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au mercredi 31 août 2016