Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2016 - art. 2
Créé le 4 septembre 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2016 - art. 2
Créé le 4 septembre 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 4 juillet 2016art. 2
En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au mercredi 31 août 2016