Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2016 - art. 2
Créé le 4 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 15 juin 2012
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 4 juillet 2016art. 2
En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au mercredi 31 août 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.