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Modification d'un arrêté de 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 modifié fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
La ministre de la fonction publique,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu le décret n° 2007-1452 du 9 octobre 2007 portant déconcentration en matière d'organisation du concours de recrutement des élèves des instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2008 modifié fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration, notamment son article 1er,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008Sct. CHAPITRE VI : DISCIPLINE, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4
1 version
5 créés
En vigueur depuis le 14 juillet 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 2016.
1 version
En vigueur depuis le 14 juillet 2016
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,
C. Krykwinski
En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016