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Arrêté du 4 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 modifié fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration

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Modification des concours d'entrée aux IRA

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie les règles des concours pour entrer dans les instituts régionaux d'administration, en ajoutant de nouvelles épreuves et en interdisant la triche.

La ministre de la fonction publique,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;

Vu le décret n° 2007-1452 du 9 octobre 2007 portant déconcentration en matière d'organisation du concours de recrutement des élèves des instituts régionaux d'administration ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2008 modifié fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration, notamment son article 1er,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2016 modifie un ancien arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2008
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Modification des épreuves du concours externe d'entrée aux IRA

Résumé. Les épreuves écrites et orales du concours externe d'entrée aux instituts régionaux d'administration sont modifiées pour inclure de nouvelles épreuves et des conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles contre la fraude dans les concours administratifs

Résumé. Les nouveaux articles créés interdisent la fraude et les tricheries lors des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration, avec des sanctions comme l'exclusion du concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2008Sct. CHAPITRE VI : DISCIPLINEArrêté du 6 juin 2008Art. 7-1 : Sanctions en cas de fraude aux concours publicsArrêté du 6 juin 2008Art. 7-2 : Lecture des règles anti-fraude avant les examens
- Arrêté du 6 juin 2008
Sct. CHAPITRE VI : DISCIPLINE, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4

En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours d'administration

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours pour les instituts régionaux d'administration à partir de 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 2016.

En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2016 confie au directeur général de l'administration et de la fonction publique la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

Arrêté du 4 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5