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Arrêté du 4 juillet 2016

portant désignation du site Natura 2000 « Les sources de la Drôme » (zone spéciale de conservation)

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Protection d'un site Natura 2000 dans la Drôme

Résumé. Un arrêté protège un espace naturel dans la Drôme pour préserver les zones humides et la rivière, en listant les habitats et espèces protégées.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Protection d'un site naturel dans la Drôme

Résumé. Un espace naturel dans la Drôme est protégé pour préserver les zones humides et la rivière.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation) FR 8201683 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 000 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur une partie du territoire de la commune suivante : Bâtie-des-Fonds.

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Protection des zones humides et rivière en Drôme

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 de la haute vallée de la Drôme.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans la Drôme) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des zones humides et rivière dans la haute vallée de la Drôme) peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000 dans la Drôme.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 13 juillet 2016 · Dernière version le 23 mai 2026

Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site

1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
3240 Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos
6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) ([*] sites d'orchidées remarquables)
6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)
6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
7230 Tourbières basses alcalines
8130 Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles
9150 Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion
9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

Amphibiens
Aucune espèce mentionnée
Invertébrés
1059 Azuré de la Sanguisorbe Maculinea teleius
1065 Damier de la Succise Euphydryas aurinia
1087 (*) Rosalie des Alpes Rosalia alpina
1092 Ecrevisse à pattes blanches Austropotamobius pallipes
Mammifères
Aucune espèce mentionnée
Plantes
Aucune espèce mentionnée
Poissons
1163 Chabot Cottus gobio
6147 Blageon Telestes souffia
Reptiles
Aucune espèce mentionnée

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans la Drôme) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visées à l'article 2 (Protection des zones humides et rivière dans la haute vallée de la Drôme) peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Fait le 4 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur du mercredi 13 juillet 2016 au vendredi 22 mai 2026

Arrêté du 4 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe