Arrêté du 4 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation) FR 8201683 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 000 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur une partie du territoire de la commune suivante : Bâtie-des-Fonds.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Protection d'un site naturel dans la Drôme

Résumé. Un espace naturel dans la Drôme est protégé pour préserver les zones humides et la rivière.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation) FR 8201683 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 000 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur une partie du territoire de la commune suivante : Bâtie-des-Fonds.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Source : Légifrance