Arrêté du 11 mai 2026

Article 1

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Article 1

Le site prend le nom de " Les sources de la Drôme ".

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié portant désignation du site Natura 2000 " Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme " (zone spéciale de conservation) FR8201683. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire de la commune de La Bâtie-des-Fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2016
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Redéfinition du site Natura 2000 'Les sources de la Drôme'

Résumé. Le site Natura 2000 'Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme' change de nom pour devenir 'Les sources de la Drôme' et ses limites sont redéfinies.

Le site prend le nom de " Les sources de la Drôme ".

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié portant désignation du site Natura 2000 " Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme " (zone spéciale de conservation) FR8201683. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire de la commune de La Bâtie-des-Fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 2016
Art. Annexe

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

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