ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 1987

Arrêté du 8 janvier 1975

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En vigueur depuis le 9 juillet 2014

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Suppression d'anciens arrêtés

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime deux anciens arrêtés de 1987 et 1975.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 1987

Arrêté du 8 janvier 1975

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En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2014

Source : Légifrance