Abrogé1 juillet 2014
Créé le 27 septembre 1987
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales.
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Arrêté du 30 juillet 1987
Abrogé1 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 - art. 3 (V)
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des services,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre VI, titre III, articles L. 635-2, L. 635-3, L. 635-7 et D. 635-12 à D. 635-18 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales,
Abrogé1 juillet 2014
Créé le 27 septembre 1987
L'arrêté du 17 décembre 1975 modifié portant approbation du réglement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales est abrogé.
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Abrogé1 juillet 2014
Créé le 27 septembre 1987
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé1 juillet 2014REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES PROFESSIONS ARTISANALES
Abrogé1 juillet 2014Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
R. RUELLAN
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. COLLOT
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du commerce, de l'artisanat et des services,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'artisanat,
J. BÉDIER
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 4 juillet 2014art. 3 (V)
En vigueur du dimanche 27 septembre 1987 au lundi 30 juin 2014
Arrêté du 30 juillet 1987
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes