Abrogé1 juillet 2014
Créé le 18 janvier 1975
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.
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Arrêté du 8 janvier 1975
Abrogé1 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 - art. 3 (V)
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail et le ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 663-12 ;
Vu le décret n° 75-19 du 8 janvier 1975 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce en date du 20 septembre 1974,
Abrogé1 juillet 2014
Créé le 18 janvier 1975
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé1 juillet 2014Le ministre du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, PIERRE SCHOPFLIN.
Le ministre de l'économie et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE.
Le ministre du commerce et de l'artisanat, VINCENT ANSQUER.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 4 juillet 2014art. 3 (V)
En vigueur du samedi 18 janvier 1975 au lundi 30 juin 2014
Arrêté du 8 janvier 1975
Article 1
Article 2
Annexes