Arrêté du 4 juillet 2013

Article 5

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Article 5

Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par le vice-recteur

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2013 confie au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2013

Source : Légifrance