JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 2

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
― le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes aveugles.
b) Représentants du personnel :
― six titulaires ;
― six suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés à la suite d'un scrutin sur liste.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;

― le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes aveugles.

b) Représentants du personnel :

― six titulaires ;

― six suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés à la suite d'un scrutin sur liste.