Arrêté du 4 juillet 2011

Article 2

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Article 2

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 60,93 % de femmes et 39,07 % d'hommes.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
  • le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes aveugles.

b) Représentants du personnel :
  • six titulaires ;
  • six suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés à la suite d'un scrutin sur liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 août 2011 · Dernière version le 11 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique de l'Institut national des jeunes aveugles

Résumé. L'article fixe la composition d'un comité technique dans un établissement public, avec une répartition des représentants du personnel basée sur les effectifs de femmes et d'hommes.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 60,93 % de femmes et 39,07 % d'hommes.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
  • le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes aveugles.

b) Représentants du personnel :
  • six titulaires ;
  • six suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés à la suite d'un scrutin sur liste.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2018

Modifié parArrêté du 21 juin 2018art. 1 : Modification de la composition des comités techniques

En résumé. L'article ajoute une disposition sur la répartition hommes-femmes pour le calcul des représentants du personnel et corrige des erreurs de typographie dans la liste des membres du comité.

En vigueur du samedi 13 août 2011 au mardi 10 juillet 2018

Source : Légifrance