Arrêté du 4 juillet 2011

Article 2

Créé le 13 août 2011 · En vigueur depuis le 11 juillet 2018

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 60,93 % de femmes et 39,07 % d'hommes.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
  • le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes aveugles.

b) Représentants du personnel :
  • six titulaires ;
  • six suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés à la suite d'un scrutin sur liste.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2018

Modifié parArrêté du 21 juin 2018art. 1

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 60,93 % de femmes et 39,07 % d'hommes.

La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : *le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ; *le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes aveugles.

b) Représentants du personnel : *six titulaires ; *six suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés à la suite d'un scrutin sur liste.

En vigueur du samedi 13 août 2011 au mardi 10 juillet 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
― le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes aveugles.
b) Représentants du personnel :
― six titulaires ;
― six suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés à la suite d'un scrutin sur liste.