Arrêté du 4 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Création d'un comité technique pour l'INJA

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer l'Institut national des jeunes aveugles.

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

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