Arrêté du 21 juin 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2011

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des comités techniques

Résumé. La composition des comités techniques de l'Institut national des jeunes aveugles est précisée, avec une répartition équilibrée entre femmes et hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance