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Arrêté du 4 juillet 2008

portant création d'un jury de concours pris en application des articles 21 et 24 du code des marchés publics

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 21 (Commissions d'appel d'offres permanentes et spécifiques), 24 (Composition et désignation des jurys de concours), 25 (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres), 38 (Concours de sélection de projets publics), 70 (Procédure des concours pour les marchés publics) et 74 (Règles des marchés de maîtrise d'œuvre),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un jury pour un marché public de maîtrise d'œuvre

Résumé. Un jury est créé pour évaluer les projets et candidatures pour un marché public de construction d'une médiathèque à Charenton-le-Pont.

Il est créé auprès du service national des travaux un jury chargé d'émettre un avis sur les candidatures et sur les projets en vue de la passation d'un marché public de maîtrise d'œuvre pour l'installation définitive de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine à Charenton-le-Pont.

En vigueur depuis le 13 juillet 2008 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Composition du jury pour un marché public de maîtrise d'œuvre

Résumé. L'article décrit la composition d'un jury pour un concours de maîtrise d'œuvre, avec des membres ayant des voix délibératives ou consultatives.

En application de l'article 24 du code des marchés publics (Composition et désignation des jurys de concours), le jury est composée comme suit :
1. Siège en tant que président avec voix délibérative :
― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.
2. Siègent avec voix délibérative :
― le directeur du service national des travaux ou son représentant ;
― le directeur de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
― le directeur de projet de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine auprès du secrétaire général et du directeur général des patrimoines et de l'architecture.
3. Siègent également avec voix délibérative :
― une personnalité qualifiée dans le domaine de la conservation des archives,
et en tant que maîtres d'œuvre :
― un architecte-conseil de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
― un architecte qualifié dans le domaine de la conservation des archives ;
― un architecte.
4. Siègent avec voix consultative :
― le trésorier-payeur général des Yvelines ou son représentant ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne ;
― le chef du département de conduite d'opération au SNT.

En vigueur depuis le 13 juillet 2008

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Application d'un arrêté par le directeur de l'architecture

Résumé. Le directeur de l'architecture et du patrimoine doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture

et du patrimoine,

M. Clément

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008

Arrêté du 4 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3