En vigueur depuis le 13 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par le directeur de l'architecture
Résumé. Le directeur de l'architecture et du patrimoine doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.