Arrêté du 4 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du service national des travaux un jury chargé d'émettre un avis sur les candidatures et sur les projets en vue de la passation d'un marché public de maîtrise d'œuvre pour l'installation définitive de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine à Charenton-le-Pont.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2008

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Création d'un jury pour un marché public de maîtrise d'œuvre

Résumé. Un jury est créé pour évaluer les projets et candidatures pour un marché public de construction d'une médiathèque à Charenton-le-Pont.

Il est créé auprès du service national des travaux un jury chargé d'émettre un avis sur les candidatures et sur les projets en vue de la passation d'un marché public de maîtrise d'œuvre pour l'installation définitive de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine à Charenton-le-Pont.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008

Source : Légifrance