En vigueur depuis le 13 juillet 2008
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Création d'un jury pour un marché public de maîtrise d'œuvre
Il est créé auprès du service national des travaux un jury chargé d'émettre un avis sur les candidatures et sur les projets en vue de la passation d'un marché public de maîtrise d'œuvre pour l'installation définitive de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine à Charenton-le-Pont.