Arrêté du 4 juillet 2008

Article 2

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Article 2

En application de l'article 24 du code des marchés publics (Composition et désignation des jurys de concours), le jury est composée comme suit :
1. Siège en tant que président avec voix délibérative :
― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.
2. Siègent avec voix délibérative :
― le directeur du service national des travaux ou son représentant ;
― le directeur de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
― le directeur de projet de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine auprès du secrétaire général et du directeur général des patrimoines et de l'architecture.
3. Siègent également avec voix délibérative :
― une personnalité qualifiée dans le domaine de la conservation des archives,
et en tant que maîtres d'œuvre :
― un architecte-conseil de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
― un architecte qualifié dans le domaine de la conservation des archives ;
― un architecte.
4. Siègent avec voix consultative :
― le trésorier-payeur général des Yvelines ou son représentant ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne ;
― le chef du département de conduite d'opération au SNT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2008 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Composition du jury pour un marché public de maîtrise d'œuvre

Résumé. L'article décrit la composition d'un jury pour un concours de maîtrise d'œuvre, avec des membres ayant des voix délibératives ou consultatives.

En application de l'article 24 du code des marchés publics (Composition et désignation des jurys de concours), le jury est composée comme suit :
1. Siège en tant que président avec voix délibérative :
― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.
2. Siègent avec voix délibérative :
― le directeur du service national des travaux ou son représentant ;
― le directeur de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
― le directeur de projet de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine auprès du secrétaire général et du directeur général des patrimoines et de l'architecture.
3. Siègent également avec voix délibérative :
― une personnalité qualifiée dans le domaine de la conservation des archives,
et en tant que maîtres d'œuvre :
― un architecte-conseil de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
― un architecte qualifié dans le domaine de la conservation des archives ;
― un architecte.
4. Siègent avec voix consultative :
― le trésorier-payeur général des Yvelines ou son représentant ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne ;
― le chef du département de conduite d'opération au SNT.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance