JORF n°0162 du 12 juillet 2008

Article 2

Article 2

En application de l'article 24 du code des marchés publics, le jury est composée comme suit :

  1. Siège en tant que président avec voix délibérative :
    ― le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.
  2. Siègent avec voix délibérative :
    ― le directeur du service national des travaux ou son représentant ;
    ― le directeur de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
    ― le directeur de projet de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine auprès du secrétaire général et du directeur de l'architecture et du patrimoine.
  3. Siègent également avec voix délibérative :
    ― une personnalité qualifiée dans le domaine de la conservation des archives,
    et en tant que maîtres d'œuvre :
    ― un architecte-conseil de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
    ― un architecte qualifié dans le domaine de la conservation des archives ;
    ― un architecte.
  4. Siègent avec voix consultative :
    ― le trésorier-payeur général des Yvelines ou son représentant ;
    ― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
    ― le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne ;
    ― le chef du département de conduite d'opération au SNT.

Historique des versions

Version 1

En application de l'article 24 du code des marchés publics, le jury est composée comme suit :

1. Siège en tant que président avec voix délibérative :

― le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.

2. Siègent avec voix délibérative :

― le directeur du service national des travaux ou son représentant ;

― le directeur de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;

― le directeur de projet de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine auprès du secrétaire général et du directeur de l'architecture et du patrimoine.

3. Siègent également avec voix délibérative :

― une personnalité qualifiée dans le domaine de la conservation des archives,

et en tant que maîtres d'œuvre :

― un architecte-conseil de la direction de l'architecture et du patrimoine ;

― un architecte qualifié dans le domaine de la conservation des archives ;

― un architecte.

4. Siègent avec voix consultative :

― le trésorier-payeur général des Yvelines ou son représentant ;

― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

― le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne ;

― le chef du département de conduite d'opération au SNT.