Article 2
En application de l'article 24 du code des marchés publics, le jury est composée comme suit :
- Siège en tant que président avec voix délibérative :
― le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant. - Siègent avec voix délibérative :
― le directeur du service national des travaux ou son représentant ;
― le directeur de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
― le directeur de projet de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine auprès du secrétaire général et du directeur de l'architecture et du patrimoine. - Siègent également avec voix délibérative :
― une personnalité qualifiée dans le domaine de la conservation des archives,
et en tant que maîtres d'œuvre :
― un architecte-conseil de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
― un architecte qualifié dans le domaine de la conservation des archives ;
― un architecte. - Siègent avec voix consultative :
― le trésorier-payeur général des Yvelines ou son représentant ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne ;
― le chef du département de conduite d'opération au SNT.
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