En vigueur depuis le 13 juillet 2008
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Prime de restructuration pour les agents des services de renseignement
En application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 4 juillet 2008 susvisés, le montant de la prime de restructuration versée dans le cadre de la réorganisation des services de renseignement est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Indemnités de déménagement pour les agents des services de renseignement) à 4 (Cumul des aides pour les agents mutés) du présent arrêté.
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