Arrêté du 4 juillet 2008

Article 1

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Article 1

En application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 4 juillet 2008 susvisés, le montant de la prime de restructuration versée dans le cadre de la réorganisation des services de renseignement est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Indemnités de déménagement pour les agents des services de renseignement) à 4 (Cumul des aides pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2008

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Prime de restructuration pour les agents des services de renseignement

Résumé. L'article fixe les conditions de versement d'une prime pour les agents des services de renseignement mutés ou déplacés.

En application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 4 juillet 2008 susvisés, le montant de la prime de restructuration versée dans le cadre de la réorganisation des services de renseignement est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Indemnités de déménagement pour les agents des services de renseignement) à 4 (Cumul des aides pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008

Source : Légifrance