La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de peintre en bâtiment ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en bâtiment ;
Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,
Arrête :
Créé le 13 juillet 2008
I. ― L'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II., III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 septembre 2003Art. 3, Art. 3 bis
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Créé le 13 juillet 2008
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé.
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Créé le 13 juillet 2008
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et de contrôle,
J.-R. Louis