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Arrêté du 28 mai 2008

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de peintre en bâtiment ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certificats de compétences pour les peintres en bâtiment

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles pour les peintres en bâtiment sont mis à jour, avec des changements dans les descriptions des tâches et la validation des acquis.

I. ― L'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II., III.-A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des critères d'inscription du titre professionnel de peintre en bâtiment

Résumé. Un arrêté de 2008 met à jour les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de peintre en bâtiment dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 13 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié avec son annexe.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008

Arrêté du 28 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe