Arrêté du 4 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2008

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Application des règles de prime par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer les règles d'une prime pour les agents mutés lors de la réorganisation des services de renseignement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008

Source : Légifrance