En vigueur depuis le 13 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de prime par le directeur général de la police nationale
Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer les règles d'une prime pour les agents mutés lors de la réorganisation des services de renseignement.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.