Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants des indemnités d'astreinte et d'intervention
Résumé. Les montants des indemnités d'astreinte et d'intervention sont mis à jour pour différents personnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 2003Art. 2