Arrêté du 27 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2003

Art. 2

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Modification des montants des indemnités d'astreinte et d'intervention

Résumé. Les montants des indemnités d'astreinte et d'intervention sont mis à jour pour différents personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 2

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