Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des modalités de repos compensateur et des indemnités d'astreinte
Résumé. Les modalités de repos compensateur et les montants des indemnités d'astreinte et d'intervention sont fixés pour différents types de périodes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 2003Art. 2 → Version 3Arrêté du 4 juillet 2003Art. 2-1
- Arrêté du 4 juillet 2003Art. 2, Art. 2-1