Arrêté du 27 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2003

Art. 2, Art. 2-1

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Fixation des modalités de repos compensateur et des indemnités d'astreinte

Résumé. Les modalités de repos compensateur et les montants des indemnités d'astreinte et d'intervention sont fixés pour différents types de périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

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